1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Les webinaires d’Antoine Depoid », auto entrepreneur immatriculé sous le numéro Siret 40044004600037 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.hypnotherapie-hypnose.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
« Les webinaires d’Antoine Depoid » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Les webinaires d’Antoine Depoid » est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité exercée dans « Les webinaires d’Antoine Depoid » est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances de bien-être pratiquées par Antoine Depoid en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique médicale. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation uniquement et ces techniques sont utilisées uniquement dans le but de créer le bien-être.
Les Prestations proposées par « Les webinaires d’Antoine Depoid » sont disponibles sur le site internet www.hypnothérapie-hypnose.fr. Antoine Depoid se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications. Antoine Depoid peut à n’importe quel moment changer ou annuler les séances, s’il lui semble utile de modifier. Il n’est donc pas tenu de respecter des dates et se permet à n’importe quel moment de modifier ou d’annuler une séance en fonction de ses disponibilités.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Les webinaires d’Antoine Depoid » proposent généralement des prestations les mardis, mercredis et jeudis.
Le client s’engage à disposer d’une connexion wifi pour participer à la séance et de disposer d’un matériel informatique performant ainsi que d’écouteurs audio afin de pouvoir participer convenablement au « Les webinaires d’Antoine Depoid ». L’environnement doit être nécessairement calme.
La prise de rendez-vous se fait sur le site internet. Toutes les informations nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.hypnotherapie-hypnose.fr
4- Les contre-indications aux séances
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations des « webinaires d’Antoine Depoid ».
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances de relaxation et de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes psychiques, psychiatriques) ou tout autre problème de santé.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme avant de faire une séance.
En conséquence, Antoine Depoid se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances d’Antoine Depoid ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.hypnotherapie-hypnose.fr
Antoine Depoid se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement se fait par virement sur internet. Antoine Depoid est nullement responsable des problèmes informatiques liés aux transactions de paiement sur internet.
Si la personne a payé une séance et pour raison impérative ne peut pas assister à cette séance, Antoine Depoid pourra lui donner un avoir pour une autre séance de même prix.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Antoine Depoid., Antoine Depoid se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions après son rétablissement physique. Sinon de leur donner un avoir pour une séance ultérieure de même prix.
7- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
8- Propriété intellectuelle
Antoine Depoid est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.hypnotherapie-hypnose.fr notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site de Antoine Depoid – www.hypnotherapie-hypnose.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Antoine Depoid.
9- Responsabilité civile professionnelle
Antoine Depoid a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat en responsabilité couvrant son activité.
Il est précisé que la responsabilité de Antoine Depoid ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Antoine Depoid l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’inscription aux séances webinaires ou lors de leur exécution.
Date d’entrée en vigueur : 30/03/2020